• Décision n°19-15 relative à la mise en oeuvre du plan de continuité d’activité et du plan de sûreté
• Décision n°19-14 relative aux élections des délégués cantonaux en MSA
• Décision n°19-07 - PUMa gestion des droits et régularité
• Décision n°19- 08 relative au suivi des demandes de droit d’accès
• Décision n°19-11 relative à la consultation automatisée de FICOBA
• Décision n°19-12 relative à la gestion des listes provisoires des électeurs pour les élections des délégués cantonaux
• Décision n°19-13 – relative à la production d’un indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche Famille
• Décision n°19-06 relative au paiement des prestations sociales à l’étranger
• Décision n°19-05 relative au Plan Santé-Sécurité au Travail
• Décision n° 19-04 relative à l’accompagnement des malades complexes
• Décision n°19-03 - relative à la fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
• Décision n°19-02 - relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux
• Mention d'information n°20-17 Service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19
• Mention d' information n°20-16 Revalorisation différenciée des pensions de vieillesse
• Décision n°20-15 Campagne d’entretien motivationnel vaccin contre la grippe
• Décision n°20-10 relative à la mise en place du traitement des mutations inter régimes en maladie
• Décision n°20-07 relative à la mise en œuvre des bilans personnalisés prévention
• Décision n°20-03 relative à la mise en place d'un service en ligne pour permettre aux assurés de rectifier une information précédemment déclarée
• Décision n°20-02 relative à la mise en oeuvre d'indicateurs de risques résiduels sur le métier (IRR ME)
• Mention d'information n°21-14 Campagne d’entretien motivationnel grippe
• Mention d'information n°21-12 Etude évaluative sur les contrats de prévention
• Mention d'information n°21-11 Gestion du contrôle interne (OGRE)
• Mention d'information n°21-10 Mutualisation des Certificats d’Existence expérimentation Lutte Contre la Fraude
• Mention d'information n°21-07 Baromètre d'image MSA
• Mention d' information n°21-02 Service en ligne assurés – Mémo Santé Enfant (MSE)
• Mention d' information du 13 avril 2021 - Revue de carrières des salariés MSA
• Mention d'information n°21-01 Baromètre de satisfaction des Instants Santé
• Mention d'information n°22-03 Echanges de données Cotisations formation des NSA VIVEA
• Mention d'information n°22-08 Evaluation Cap Bien-être
• Mention d'information n°22-01 Campagne de prévention dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR)
• Mention d'information n°22-05 Vaccination Covid-19 pour les assurés agricoles
• Mention d'information n°22-04 Vie mutualiste – Accompagnement et communication
• Mention d'information n°22-06 Système de régularisation des carrières (SYRCA)
• Décision 18-08 Transmission infos portail commun inter regimes de l'union retraite pour les services en ligne du CPR
• Décision 18-07 outils OSCAR - AUDIENCE et module DSN
• Décision 18-06 Généralisation du dépistage du cancer du col de l'utérus
• Décision 18-05 Evaluation actions collectives seniors
• Décision 18-04 SEFI
• Décision 18-02 Mise en oeuvre du bilan 50
• Décision 18-01 La webitique des tiers
• Décision CIL n°17-14 relative à la mise en oeuvre de l'entretien de sensibilisation à la vaccination contre la grippe
• Décision CIL n°17-08 Enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents
• Décision CIL n°17-10 Constitution de cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi (CPME)
• AR CNIL 2017-447 Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS)
• AR 1544788 HALF
• AR CNIL n°12--17
• telerglt fact
• SCA_CIL n°11-09
• SCA_AR CNIL 11-08
• Décision N° 15-08
• DAJI 2015-091 retraite complémentaire
• carte enfant famille
• AR SEF DS
• AR CNIL Tracabilité actions
• AR CNIL Système d'Information Décisionnel Maladie Santé
• AR CNIL RNCPS
• AR CNIL n° 912118 HépatiteE
• AR CNIL contrôle RMI RSA
• AR CNIL controle RIB
• AR CNIL CNTDF code ISF
• AR CNIL acte réglementaire services sécurisés
• AR CNIL Acte réglementaire elections
• AR CNIL 412037
• AR CNIL 13-12-
• AR CNIL 13-09
• AR CNIL 13-08
• AR CNIL 13-06
• AR CNIL 13-05
• AR CNIL 13-03
• AR CNIL 13-02
• AR CNIL 12-15
• AR CNIL 12-13
• AR CNIL 12-02
• AR CNIL 11-18
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• AR CNIL 10-02
• AR CIL 17-02 France connect
• AR CIL 16-1 Mutualisation gestion RCT
• AR CIL 16-11 PCA
• AR CIL 16-10 PSE
• AR CIL 16-08 OCEAN

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