Le Dossier de l'Exploitant

Mis à jour le 05/11/2025

Retrouvez ici toutes les informations utiles pour vos démarches d'affiliation et de cotisations (barèmes, options, point retraites, etc...)

Sommaire

Assujettissement

n° de fiche Sujet

date de mise à jour

Fiche A1 Les critères d’assujettissement des Non-Salariés Agricoles aout 2025
Fiche A2 L’assujettissement des productions en polyculture et des productions spécialisées
Déclaration annuelle des cultures et Elevages spécialisés Nord Pas de Calais
aout 2025
Fiche A3 Le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise aout 2025
Fiche A4 L’assujettissement sous forme sociétaire juillet 2024
Fiche A5 La nomenclature des Activités Françaises – Codes NAF aout 2025
Fiche A6 La cotisation de solidarité aout 2025
Fiche A7 La pluriactivité juillet 2024

 

Cotisations

n° de fiche Sujet date de mise à jour
Fiche C1 Les bases de calcul des cotisations sociales aout 2025
Fiche C2 Les assiettes des Cotisations ou Contributions - Plafonds aout 2025
Fiche C3 Les taux de cotisations 2025 aout 2025
Fiche C4 Les exonérations de cotisations aout 2025
Fiche C5 Nouvel installé » : les particularités aout 2025
Fiche C6 L’option « Assiette Annuelle » aout 2025
Fiche C7 L’option de la « Déduction de la Rente du Sol » juillet 2024
Fiche C8 Les cotisations provisoires / La taxation provisoire septembre 2025
Fiche C9 Quelques exemples de calcul de cotisations 2025 aout 2025
Fiche C10 Les points de retraite proportionnelle (AVA) septembre 2025
Fiche C11 La Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) septembre 2025
Fiche C12 Les modalités d’appel des cotisations aout 2025
Fiche C13 Les modalités de paiement et pénalité aout 2025