Le bonus-malus du taux de contribution d'assurance chômage
Un dispositif de "bonus-malus" sur les fins de contrats est appliqué sur la...
Cotisations sur salaires
Cotisations sur salaires - MSA Nord-Pas de Calais
L'indemnité inflation
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti
Retrouvez l'aide de l’État, les cotisations, l'assiette de calcul, les exon...
Les avantages en nature
Les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, NTIC sont évalués d...
Paiement des cotisations
Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
Grippe aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales en 2023
Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influ...
Réductions, exonérations de cotisations
Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...
La réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie et la réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales
Les dispositifs de réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie e...
La réduction générale de cotisations patronales
Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction...
Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
Indemnités de Licenciement pour Inaptitude - AMCI
Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne
