En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Rendez-vous sur impots.gouv.fr, dans votre espace particulier, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe pour faire votre déclaration. Vous avez jusqu’au 1er juin 2023 minuit pour les départements 20 à 54 et jusqu’au 8 juin 2023 minuit pour les autres départements (hors départements de 01 à 19 et les non-résidents).

Des webinaires sur la retraite

Vous avez des questions sur votre retraite, votre âge de départ, votre relevé de carrière ou sur les différents régimes auxquels vous avez cotisés ? Du 23 mai au 22 juin, le site rdv-retraite.fr vous propose 4 webinaires « Ma retraite et moi » pour répondre à toutes vos interrogations. Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton ci-dessous et remplissez le formulaire en choisissant le jour qui vous convient.

Nouveau calcul du montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Le calcul du montant de l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) évolue à partir du 1er octobre 2023. A compter de cette date, seules les ressources individuelles du bénéficiaire seront prises en compte sans intégrer celles du conjoint ou de la conjointe. Si vous êtes bénéficiaire de l’AAH, vous n’aurez aucune démarche à faire, le nouveau calcul est automatique. Si le nouveau montant est plus avantageux pour vous, il vous sera appliqué directement. Dans le cas contraire, votre allocation restera inchangée. Le premier versement des allocations concernées par la réforme de la déconjugalisation interviendra au début du mois de novembre 2023.

Revalorisation de vos prestations

Les plafonds de ressources retenus pour le versement de certaines prestations famille, logement, handicap et solidarité sont revalorisés au 1er avril 2023. Ces plafonds servent pour le calcul de certaines de vos prestations. Plusieurs prestations sont impactées : allocation familiale, ARS, PreparRe, AJPP, AAH, RSA, prime d’activité...

Epitomax et risques d’exposition pendant la grossesse : nouvelles conditions de prescription

Depuis le 2 novembre 2022 pour les nouvelles patientes et à compter du 2 mai 2023 pour celles déjà sous traitement par Epitomax ou génériques, de nouvelles modalités de prescription et de délivrance des médicaments à base de topiramate sont mises en place pour limiter les risques d’exposition de l’enfant pendant la grossesse. Prescrits pour traiter certaines formes d’épilepsie et en prévention des migraines de l’adulte, les médicaments à base de Topiramate présentent des risques de troubles neurodéveloppementaux pour les enfants exposés in utero. Les patientes déjà sous traitement doivent prendre rendez-vous avant le 2 mai 2023 avec leur médecin spécialiste (neurologue ou pédiatre) afin d’obtenir et signer leur accord de soins.

La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

Grippe saisonnière : prolongation de la vaccination jusqu'au 31 mars.

Selon les données de Santé publique France, la circulation des virus grippaux est toujours active en métropole comme en outre-mer. Dans ce contexte, les autorités sanitaires ont décidé de prolonger la campagne de vaccination contre la grippe. Vous avez jusqu’au 31 mars 2023 pour vous faire vacciner.

Report de vos cotisations et contributions sociales en raison de la grippe aviaire

Si vous êtes employeur ou non-salarié agricole, que vous êtes touché par l’épidémie d’influenza aviaire depuis le début 2023 et que vous rencontrez des difficultés financières dues à cette crise, vous pouvez bénéficier du report de paiement de vos cotisations et contributions sociales. Ce report n’est pas automatique, vous devez en faire la demande en contactant votre MSA par mail ou téléphone.

Grippe saisonnière : prolongation de la vaccination jusqu'au 28 février.

Selon les données de Santé publique France, la circulation des virus grippaux est toujours active en métropole comme en outre-mer. Dans ce contexte, les autorités sanitaires ont décidé de prolonger la campagne de vaccination contre la grippe. Vous avez jusqu’au 28 février 2023 pour vous faire vacciner.

Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)

Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.

La déclaration fiscale et sociale unifiée

A compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

Réforme des retraites

Le projet de réforme des retraites impacte le service d'estimation d'âge de départ à la retraite. Afin d'éviter une simulation erronée de l'âge de départ, ce service n’est plus accessible depuis votre espace privé et sur votre compte Info-Retraite. Vous serez informés, dès que possible, de la réactivation du service. Si vous projetez de partir à la retraite en 2023, vous pouvez contacter votre caisse MSA. Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.

Nouveau : le dispositif de recouvrement des pensions alimentaires devient systématique

Depuis le 1er janvier 2023, la MSA devient systématiquement l’intermédiaire entre les parents séparés, dans la gestion des pensions alimentaires fixées pour leurs enfants. Si vous êtes concernés, vous n’avez plus besoin d’en faire la demande. Les professionnels de justice transmettent directement votre dossier à l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) de la MSA dès que la pension alimentaire est fixée, pour une mise en place rapide du service.

Désactivation du service en ligne "Mon âge de départ à la retraite"

Le projet de réforme des retraites impacte le service d'estimation d'âge de départ à la retraite. Afin d'éviter une simulation erronée de l'âge de départ, ce service n’est plus accessible depuis votre espace privé et sur votre compte Info-Retraite. Vous serez informés, dès que possible, de la réactivation du service. Si vous projetez de partir à la retraite en 2023, vous pouvez contacter votre caisse MSA. Le service « suis-je concerné » par la réforme des retraites vous permet de prendre connaissance des évolutions qui pourraient s’appliquer dans votre situation.

Revalorisation des plafonds de ressources

Les plafonds de ressources retenus pour le versement de certaines prestations familiales sont revalorisés au 1er janvier de 1,6%, évolution moyenne annuelle des prix à la consommation de l'année civile de référence n-2 donc 2021. Ces plafonds servent pour le calcul de vos prestations famille, logement. Plusieurs prestations sont impactés : allocation familiale, ARS, PreparRe, AJPA, AJPP...

Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

A compter du 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente de 6,9%. Le plafond annuel est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Le montant du Smic a également été revalorisé : le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 645,58 € à 1 678,95 €.

Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

Versement de la prime de Noël 2022

La prime de Noël 2022 sera versée à partir du 15 décembre à certains foyers bénéficiaires de minima sociaux, dont le RSA. Aucune démarche n'est nécessaire, elle est versée automatiquement par votre MSA. Retrouvez les montants et conditions pour cette année.

Pension d’invalidité et revenus professionnels : les règles de cumul évoluent

Si vous travaillez, les modalités de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus professionnels ont été revues que vous soyez salarié ou non-salarié. Cette nouvelle mesure s’appliquera sur les versements de décembre

Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents

Afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. Du 28 Novembre au 16 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. Nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation !

Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

L’Allocation de soutien familial revalorisée

Depuis le 1er novembre, l’Asf est revalorisée de 50%. Elle s’élève désormais à 184,41€ par enfant et par mois. Si vous bénéficiez déjà de cette aide, vous n’avez aucune démarche à faire : l’augmentation sera effective lors du versement, à compter du 5 décembre 2022. Si vous avez déjà effectué une demande et que la pension alimentaire versée est inférieure à 184,41€ en novembre, le complément sera ajouté automatiquement en décembre. Si vous n’avez pas encore effectué de demande et que vous remplissez les conditions, nous vous invitons à formuler votre demande.

6 octobre, Journée nationale des aidants

11 millions de personnes prennent soin d'un proche fragilisé. Le thème de cette année : « Pas sans les 11 millions d’aidant.es ! ». De nombreux événements et manifestations sont organisés dans toute la France.

L'Echelon Local de la MSA Nord-Pas de Calais

Mis à jour le 30/09/2022

Le Conseil d'Administration souhaite une présence forte de la MSA sur les territoires. Pour cela, 14 comités d'échelon local ont été crées sur l'ensemble de la Région Nord-Pas de Calais.

Qui compose l'échelon local ?

Les délégués cantonaux élus lors des dernières élections et aussi :

  • Les délégués « suppléants » des 1er et 3ème collèges (les non salariés),
  • Les anciens délégués titulaires et suppléants,
  • Les membres des anciens échelons locaux des 2 départements.

 

Cela représente un réseau de près de 600 personnes réparties sur la région.

Un capital versé en cas de décès des salariés et des non-salariés agricoles

Le capital décès est une somme d’argent qui permet d’apporter un secours de première urgence aux personnes que le décès a privé de leur soutien naturel. Il apporte une aide aux familles confrontées au deuil et permet de faire face, notamment, aux frais liés au décès. Depuis le 1er janvier 2022, le versement du capital décès est ouvert aux proches des non-salariés agricoles et non plus seulement aux proches des salariés agricoles.

Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 12 octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

Crise porcine : date limite de dépôt des dossiers fixée au 9 septembre

Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

L’aide exceptionnelle de solidarité versée à partir du 15 septembre

Une aide exceptionnelle de solidarité (AES) sera versée aux personnes et familles « fortement impactées par l’inflation ». Prévue par la loi dite « pouvoir d’achat », il s’agit d’un versement exceptionnel et unique de 100 euros par foyer, plus 50 euros par enfant à charge. Pour en savoir plus sur les conditions pour en bénéficier, cliquez sur le lien ci-dessous.

Mesures de pouvoir d'achat : Revalorisation des prestations sociales

Le Gouvernement a annoncé une revalorisation de plusieurs prestations sociales à compter du 1er juillet 2022 pour les salariés et les non-salariés agricoles. Toutefois, pour certaines prestations, le calendrier de l'examen parlementaire de cette loi n'a pas permis de déployer cette revalorisation sur les paiements de juillet, versés en août. Pour les prestations concernées, cette mesure s’appliquera donc sur les versements de septembre, avec un effet rétroactif à juillet 2022.

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.