Actes réglementaires 2019 - MSA Nord-Pas de Calais

• Décision CCMSA n°19-21 - Communication entre la Mutualité Sociale Agricole et les salariés (PeopleDoc)

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• Décision n°19-18 - P’tits Ateliers Nutritifs

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• Décision CCMSA n°19-16 - Evaluation Atelier Nutrition Senior

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• Mention d’information CCMSA n°19-15 - Plan de continuité d’activité et Plan de sureté

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• Mention d’information CCMSA n°19-14 - Elections des délégués cantonaux en MSA

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• Mention d’information CMSA n°19-13 - Indicateur risque résiduel de la MSA sur les données entrantes pour la branche Famille

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• Mention d’information CCMSA n°19-12 - Gestion des listes provisoires des électeurs pour les élections des délégués cantonaux

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• Mention d’information CCMSA n°19-11 - Consultation automatisée de FICOBA

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• Décision n°19-10 – Programme de prévention « Dites non au diabète »

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• Mention d’information CCMSA n°19-08 -Suivi des demandes de droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition

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• Mention d’information CCMSA n°19-07 - PUMa gestion des droits et régularité – Régularité du séjour et maintien des droits des assurés étrangers (PUMa AGDREF)

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• Mention d’information CCMSA Décision n°19-06 - Paiement des prestations sociales à l’étranger

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• Mention d’information CCMSA n°19-05 - Plan Santé-Sécurité au Travail

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• Mention d’information CCMSA n° 19-04 - Accompagnement des malades complexes

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• Mention d’information CCMSA n°19-03 - Fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises

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• Mention d’information CCMSA n°19-02 - Constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux

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• 19-19 - CCMSA Décision relative à l'Application Carte Vitale - Mise en oeuvre d'une expérimentation

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