Actes réglementaires 2020 - MSA Nord-Pas de Calais
Actes réglementaires 2020
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Mention d'information n°20-17 Service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19
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Mention d' information n°20-16 Revalorisation différenciée des pensions de vieillesse
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Mention d’information CCMSA n°20-15 - Campagne d’entretien motivationnel vaccin contre la grippe
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Décision CCMSA n°20-12 - Service en ligne professionnel concernant les demandes d’accord préalable formulées par les professionnels de santé pour des assurés affiliés à la MSA
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Décision CCMSA n°20-11 – Echanges d’informations concernant les factures de soins avec les organismes d’assurance maladie complémentaire (Complémentaire Santé Solidaire - Refacturation OC)
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Mention d’information CCMSA n°20-10 - Mise en place du traitement des mutations inter régimes en maladie
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Mention d’information CCMSA n°20-07 - Mise en œuvre des bilans personnalisés prévention
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Mention d’information n°20-03 - Mise en place d'un service en ligne pour permettre aux assurés de rectifier une information précédemment déclarée
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Mention d’information CCMSA n°20-02 – Mise en œuvre d'indicateurs de risques résiduels sur le métier (IRR ME)
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