Actes réglementaires 2010 - MSA Nord-Pas de Calais

• Acte réglementaire CIL CCMSA du 03/05/2010 – Système d’Information décisionnel Maladie Santé

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• Acte réglementaire n° 412 037du 30/08/2010 – Mise en œuvre d’un nouveau flux médico-administratif entre les MSA et la CCMSA

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• Décision CIL CCMSA n°10-14 - Echantillon permanent inter régime des bénéficiaires de l’assurance maladie - EPIBAM

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• Décision CIL CCMSA n°10-11 - Guichet Unique Virtuel

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• Décision CIL CCMSA n°10-08 – Réalisation d’une enquête médicale sur l’utilisation professionnelle de produits phytosanitaires

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• Décision CIL CCMSA n° 10-07 – Evolution fonctionnelle du traitement portant sur la gestion des ressources humaines institutionnelles et modifiant la décision 09-11 du 27 juillet 2009

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• Décision CIL CCMSA n°10-06 - Appel et recouvrement de cotisations prévoyance / santé pour le compte de tiers

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• Décision CIL CCMSA n°10-05 - Observatoire des zoonoses en agriculture

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• Décision CIL CCMSA n°10-04 – Flux MSA-DGFIP, Exonération de la « Contribution de l’audiovisuel public » pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), du revenu minimum d’insertion (RMI) et du revenu de solidarité active (RSA)

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• Décision CIL CCMSA n°10-03 - Mission d’Audit d’Evaluation et de Contrôle des Organismes de Protection Sociale Agricole (MAECOPSA)

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• Décision CIL CCMSA n°10-02 - Echanges entre la MSA et l’Agence de services et de paiement dans le cadre de la mise en œuvre des contrats unique d’insertion

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