Actes réglementaires 2012 - MSA Nord-Pas de Calais

• Acte réglementaire CIL CCMSA du 20/02/2012 – Télérèglement des factures pour les employeurs de main-d’œuvre

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• Acte réglementaire CIL CCMSA du 17/12/2012 - Etude de la séroprévalence de l’hépatite E chez les professionnels exposés

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• 2012 Acte réglementaire CIL CCMSA n°2012-158 / Demande d’autorisation n°154 4788 – Traitement HALF (Halte à la fraude)

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• Acte réglementaire CIL CCMSA du 07/03/2012 – Transmission à la SNCF des éléments d’éligibilité des familles à la carte Enfant Famille

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• Actes réglementaire CIL CCMSA n°12-17 - Transmission de données issues de la DUE et du TESA à Pôle Emploi, à AGRICA et à la Direction des études et des répertoires statistiques de la CCMSA

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• Acte réglementaire CIL CCMSA du 20/02/2012 - Dématérialisation de la déclaration de salaires sur le site net entreprises dit « Service d’Echange de Fichiers au protocole Déclaration de Salaires » (SEF DS)

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• Acte réglementaire CIL CCMSA du 15/03/2012 - Contrôle des RIB ou actes de gestion relatifs au paiement des prestations

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• Décision CIL CCMSA n°12-15 – Constitution d’une sérothèque à des fins de recherche dans le domaine des zoonoses

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• Décision CIL CCMSA n°12-13 - Enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents (2ème modification)

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• Décision CIL CCMSA n°12-07 – Mise en place du logiciel CALIMERO

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• Décision CIL CCMSA n°12- 02 - Dépistage et la prévention de l’insuffisance rénale chronique

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