Actes réglementaires 2011 - MSA Nord-Pas de Calais

• Décision CIL CCMSA n°11-09 - Suivi des maladies infectieuses professionnelles liées aux animaux

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• Décision CIL CCMSA n°11-08 – Système d’information des salariés et des non-salariés du régime agricole

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• Acte réglementaire CIL CCMSA du 26/08/2011 - Traçabilité des actions effectuées par les agents dans les systèmes d’information de la MSA

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• Acte réglementaire CIL CCMSA du 25/07/2011 - Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)

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• Acte réglementaire CIL CCMSA du 25/01/2011 - Contrôle des bénéficiaires du RMI/RSA en situation d’isolement

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• Acte réglementaire CIL CCMSA du 21/07/2011 - Transmission dématérialisée d’informations fiscales aux organismes sociaux « CNTDF »

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• Décision CIL CCMSA n°11-17 - Evaluation statistique des fraudes en matière d’indemnités journalières

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• Décision CIL CCMSA n°11-16 - Paiement et suivi des prestations d’assurance maladie du régime sociale agricole (2ème modification)

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• Décision CIL CCMSA n°11-14 - Déclarations nominatives annuelles relatives aux bénéficiaires de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) transmis à la CNAVTS

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• Décision CIL CCMSA n°11- 13 - Gestion du réseau des CILs et des référents CNIL en MSA

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• Décision CIL CCMSA n°11-11 - Transmission à AGRICA de données relatives aux cotisations sur les indemnités journalières complémentaires en cas d’assurance des charges patronales

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• Décision CIL CCMSA n° 11-10 - Consultation du fichier FICOBA 2

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• Décision CIL CCMSA n°11-07 - Transfert des données des Commissions Départementales des Aides Publiques au Logement (CDAPL) vers les Caisses de Mutualité Sociale Agricole

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• Décision CIL CCMSA n°11-06 - Accès aux données des systèmes d’information existants dans le cadre de la phase pilote de COSET

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• Décision CIL CCMSA n°11-05 - Système d’information des salariés du régime agricole - SISAL

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• Décision CIL CCMSA n°11-03 - Système d’information des exploitants du régime agricole - SIERA

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• Décision CIL CCMSA n°11-02 - Suivi des patients ayant été traités au benfluorex (Médiator) et ses conséquences sanitaires

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• Décision CIL CCMSA n°11-01 - Flux d’informations transmis à APRIONIS, relatives aux assiettes de cotisations des salariés d’employeurs agricoles

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