Actes réglementaires 2015 - MSA Nord-Pas de Calais

• Décision CIL CCMSA n°15-08 Mise en œuvre d’une veille juridique, légale et financière sur les entreprises relevant du régime agricole ou susceptibles d’en relever (1ère modification portant sur l’accès à l’interface web développée par Creditsafe)

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• Décision CIL CCMSA n°15-03 - Suivi de l’équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire

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• Décision CIL CCMSA n°15-18 - Mise à disposition des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l’annuaire des matricules

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• Décision de conformité CIL CCMSA n°15-17 - Flux des prélèvements sociaux à destination de l’AGIRC-ARRCO

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• Décision n°15-15 relative à la mise en œuvre de la consultation extranet des dossiers RSA par les Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale, ainsi que les organismes et associations ayant reçu délégation

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• Décision de conformité n°15-14 – Dématérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

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• Décision de conformité n°15-12 - Service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse à l’usage des professionnels de santé

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• Décision n°15-13 - Transmission des données de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre de la revalorisation de l’engagement hors bilan de l’Etat

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• Décision n°15-11 - Gestion de l’alimentation et de l’utilisation du SNIIR-AM (Système National d’Information Inter-régimes de l’Assurance Maladie)

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• Décision de conformité n°15-10 – Mise en œuvre de la Gestion Pour Compte De Tiers (GPCD) en matière de santé et de prévoyance complémentaire (Outil LOIC)

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• Décision n°15-07 - Lieu Unique de Cotisations des Employeurs Agricoles (LUCEA)

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• Décision n°15-05 – Traitement de données à caractère personnel, Les services sécurisés extranet (8ième modification portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires)

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