Actes réglementaires 2016 - MSA Nord-Pas de Calais
Actes réglementaires 2016
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Décision CIL CCMSA n°16-01 - Traitement de données à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers
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Décision CIL CCMSA n°16-11 – Mise en œuvre du Plan de Continuité d’Activité
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Décision CIL CCMSA n°16-10 - Service en ligne «Protocole de Soins Electroniques » à l’usage des professionnels de santé (PSE)
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Décision CIL CCMSA n°16-08 - Mise en œuvre du nouvel outil comptable OCEAN
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Décision n°16-07 – Service en ligne de consultation des affections de longue durée à l’usage des professionnels de santé (ALDi)
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Engagement de conformité n°16-14 – Mise en œuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la Santé
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Décision de conformité n°16-04 - Tarification des accidents du travail des non-salariés agricoles
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Engagement de conformité n°16-03 – Mise en œuvre de la prime d’activité
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Décision n°16-02 - Mise en œuvre de l’Observatoire des situations de Fragilité
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Décision n°16-01 – Mutualisation de la gestion des recours contre tiers
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