Actes réglementaires 2014 - MSA Nord-Pas de Calais

• Décision n°14-04 – Les services sécurisés extranet (5ième modification portant sur l’assistance aux extranautes)

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• Acte réglementaire CIL CCMSA du 25/07/2014 - Services sécurisés Extranet MSA (4ème modification relative à « L’appli mobile ma MSA et moi »)

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• Décision n°14-05 – Portails documentaires métiers

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• Acte réglementaire du 04/12/2014 – Services sécurisés Extranet (6ième modification portant sur la facturation des structures d’aide à domicile)

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• Acte réglementaire n°14-07 – Retour au domicile (dispositif PRADO Maternité) – Volet insuffisance cardiaque et orthopédie (2ième modification)

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• Acte réglementaire du 31/03/2014 – Etablissement d’un dossier de synthèse médicale

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