Nord-Pas de Calais

Le rapport du Médiateur de la MSA

Mis à jour le 22/06/2018

Vous pouvez saisir le Médiateur de la MSA, Monsieur Roland Baud, à votre convenance, par courrier postal ou par Internet.

Le rôle du Médiateur

Le Médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur Caisse de MSA. Depuis le 1er janvier 2016, c'est Monsieur Roland Baud qui exerce cette fonction.
 
Ingénieur agronome (INA-PG), Roland Baud a construit toute sa carrière au service du monde agricole et rural. Il a notamment, après une première expérience au sein de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER), occupé le poste de directeur général de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Bourgogne, avant d'assumer la direction générale de la FNSAFER et de la Société centrale d'aménagement foncier rural (Scafr) de 1987 à 2002.

Roland Baud est ensuite appelé, en 2002, à la direction générale de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Il occupera cette responsabilité jusqu'en 2012, date à laquelle il devient consultant en stratégie-organisation auprès d'organismes professionnels agricoles.

Nommé pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, la mission du médiateur consiste à résoudre à l'amiable les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de MSA. Tout assuré ou ayant-droit relevant du régime agricole de protection sociale peut le saisir à titre personnel.

Le médiateur alerte également le Conseil d'administration de la Caisse centrale de la MSA sur les difficultés d'application de la réglementation, à travers un rapport annuel.

Le médiateur est une personnalité neutre et indépendante.
 

La mission du Médiateur

De par sa fonction, le médiateur représente une amélioration de la qualité du service rendu à l'assuré. Pour les dossiers présentant un caractère exceptionnel ou particulier, il lui offre une opportunité supplémentaire d'un règlement amiable, confidentiel et équitable de son litige.
 
La saisine du médiateur est une possibilité, non une obligation.
 
Téléchargez le rapport annuel du Médiateur de la MSA
 

Qui peut avoir recours à lui ?

Tout assuré ou ayant-droit relevant du régime agricole de protection sociale. Le recours au médiateur ne peut être fait qu'à titre personnel.
 
Le recours au Médiateur de la MSA est gratuit.





Source : CCMSA