Nord-Pas de Calais

Le coup de main bénévole en agriculture

Mis à jour le 21/04/2020

En dehors de l’entraide entre agriculteurs, il ne peut pas en principe exister de coup de main bénévole en agriculture, sauf rares tolérances, notamment en cas d’urgence ou dans le cadre familial.

Qu'est-ce que le coup de main bénévole ?


Le bénévolat n’est encadré par aucun statut. Il peut néanmoins être définit comme un service non sollicité, spontané et désintéressé.
Le bénévolat n'est véritablement admis, sauf rares tolérances, que pour les associations à but non lucratif. C’est pourquoi, en principe, le recours à des bénévoles dans les structures économiques à vocation lucrative qu'elles soient individuelles ou sous forme sociétaires (EARL, SCEA, etc.) est exclu.
 

Dans quels cas puis-je faire appel à un coup de main bénévole ?

En dehors de l’entraide entre agriculteurs, le coup de main bénévole est exclu en agriculture. Toutefois, il est toléré lorsqu’il est exercé dans un cadre familial (à condition qu’il soit occasionnel, spontané et exercé en l’absence de toute contrainte et de rémunération) ou pour répondre une situation d’urgence non prévisible et de très courte durée (exemple : aider à récupérer des animaux qui se sont échappés de leur enclos, etc.)
> Pour en savoir plus sur l’entraide familiale
 

Quels sont les activités exclues du coup de main bénévole ?

D’une manière générale, il ne peut y avoir de coup de main bénévole, au regard de la prestation de travail effectuée, lorsque :
  •  le présence de la personne est nécessaire ou indispensable à la réalisation de l’activité à laquelle elle est affectée,
  •  la seule présence des salariés officiellement déclarés ne permet pas de mener avec satisfaction l’activité exercée par l’employeur,
  •  le personnel apporte un concours utile qui ne peut être considéré comme purement désintéressé.


Le coup de main bénévole peut-il être requalifié  en contrat de travail ?

Excepté le coup de main entre agriculteurs, le coup de main bénévole ne doit pas répondre à un besoin de main-d'œuvre nécessaire au fonctionnement de l’exploitation.
De façon générale, dès lors qu’une personne effectue sur votre exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d'une rémunération, y compris uniquement sous forme d'avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée.
En l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé. Des contrôles peuvent être menés par la MSA et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (DIRRECTE, gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment).