Le remboursement d'une consultation médicale

Mis à jour le 20/12/2024

Le montant du remboursement de la consultation varie selon que vous respectez ou non le parcours de soins coordonnés et selon le médecin consulté (discipline, conventionné secteur 1 ou 2).

1/ Consultation médicale : ce qu'il faut savoir

 

Pour être mieux remboursé, respectez le parcours de soins coordonnés

La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire, mais elle conditionne le niveau de remboursement de vos consultations.

Si vous avez déclaré votre médecin traitant, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés et la MSA vous remboursera 70% du tarif de base, moins 2 euros au titre de la participation forfaitaire. Le reste est à votre charge mais peut être remboursé par votre complémentaire santé.

Hors du parcours de soins, le taux de remboursement passe à 30% du tarif de base. Vous êtes donc moins bien remboursé.


Médecin conventionné secteur 1 ou 2 : comment bien choisir ?

Pour être bien remboursé, il est important de bien se renseigner sur le secteur et les honoraires pratiqués par le médecin avant de consulter.

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel . Il peut pratiquer, dans certains cas, des dépassements d'honoraires qui ne sont pas remboursés par votre MSA.

Le médecin de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est donc autorisé à dépasser le tarif conventionnel dans la limite de 150 % de la base de remboursement. L'éventuel surplus n'est pas pris en charge par votre MSA, mais peut l'être par votre complémentaire santé.

Dans le cadre du parcours de soins, quel que soit le secteur, la MSA prend toujours en charge 70% du tarif conventionnel.

N'hésitez pas à demander le secteur et les honoraires pratiqués par le médecin que vous souhaitez consulter lors de votre prise de rendez-vous ou consultez le service ameli-direct.
 

BON A SAVOIR

Lorsque les honoraires dépassent un seuil de 70 euros, vous pouvez demander un devis à votre médecin.


Un exemple pour bien comprendre

Tarif de la consultation chez le médecin généraliste (tarifs applicables au 1er mai 2017)
Médecin traitant Taux de remboursement Montant remboursé par votre MSA Total de votre remboursement
après déduction de la participation forfaitaire de 2 €
Vous avez un médecin traitant déclaré 70% du tarif de base (30 euros) 21 € 19 €
Vous n'avez pas de médecin traitant déclaré 30% du tarif de base (30 euros) 9 € 7 €

A SAVOIR

Une participation forfaitaire est retenue sur vos remboursements de consultations de médecin généraliste ou spécialiste et examen de radiologie ou biologie. Elle contribue à la préservation de notre système de santé.

 

La téléconsultation

Les actes de téléconsultation sont remboursés par la MSA. Vous pouvez consulter votre médecin à distance, via vidéotransmission sur internet (votre médecin vous informera des modalités de réalisation de l'acte de téléconsultation).

La téléconsultation est remboursée au même tarif qu'une consultation classique : 30 euros pour un généraliste et entre 23 euros et 60,24 euros pour un spécialiste en fonction de sa spécialité médicale. Certaines majorations pourront être appliquées à ces tarifs.

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation classique.

Depuis le 1er janvier 2024, la prescription d'un arrêt de travail ne pourra pas excéder 3 jours sauf si :

  • la téléconsultation était avec le médecin traitant (ou son remplaçant),
  • la téléconsultation était avec la sage-femme référente ;
  • en cas de prolongation, si l'assuré prouve l'impossibilité de consulter un professionnel de santé en personne pour prescrire cette prolongation. Il doit alors apporter la preuve à sa caisse de MSA par tout moyen.

Pour votre information

La participation forfaitaire ou la franchise est déduite automatiquement du montant des remboursements de prestations santé. Elle apparaît en déduction sur les relevés disponibles sur votre espace privé MSA. 

Lorsque ces sommes n'ont pas pu être prélevées sur des remboursements, la MSA est tenue d’en demander le paiement direct ou par retenue.
 
A noter : à compter de février 2023, les personnes redevables auprès de la MSA se verront prélevées un montant sur leurs prestations.

Pour tous renseignements, merci de nous écrire à contactrecouvrement.blf@msa59-62.msa.fr