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Actes réglementaires 2020 - MSA Nord-Pas de Calais

Actes réglementaires 2020

  • Mention d'information n°20-17 Service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19

      Télécharger le document Mention d'information n°20-17 Service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID-19
  • Mention d' information n°20-16 Revalorisation différenciée des pensions de vieillesse

      Télécharger le document Mention d' information n°20-16 Revalorisation différenciée des pensions de vieillesse
  • Mention d’information CCMSA n°20-15 - Campagne d’entretien motivationnel vaccin contre la grippe

      Télécharger le document Mention d’information CCMSA n°20-15 - Campagne d’entretien motivationnel vaccin contre la grippe
  • Décision CCMSA n°20-12 - Service en ligne professionnel concernant les demandes d’accord préalable formulées par les professionnels de santé pour des assurés affiliés à la MSA

      Télécharger le document Décision CCMSA n°20-12 - Service en ligne professionnel concernant les demandes d’accord préalable formulées par les professionnels de santé pour des assurés affiliés à la MSA
  • Décision CCMSA n°20-11 – Echanges d’informations concernant les factures de soins avec les organismes d’assurance maladie complémentaire (Complémentaire Santé Solidaire - Refacturation OC)

      Télécharger le document Décision CCMSA n°20-11 – Echanges d’informations concernant les factures de soins avec les organismes d’assurance maladie complémentaire (Complémentaire Santé Solidaire - Refacturation OC)
  • Mention d’information CCMSA n°20-10 - Mise en place du traitement des mutations inter régimes en maladie

      Télécharger le document Mention d’information CCMSA n°20-10 - Mise en place du traitement des mutations inter régimes en maladie
  • Mention d’information CCMSA n°20-07 - Mise en œuvre des bilans personnalisés prévention

      Télécharger le document Mention d’information CCMSA n°20-07 - Mise en œuvre des bilans personnalisés prévention
  • Mention d’information n°20-03 - Mise en place d'un service en ligne pour permettre aux assurés de rectifier une information précédemment déclarée

      Télécharger le document Mention d’information n°20-03 - Mise en place d'un service en ligne pour permettre aux assurés de rectifier une information précédemment déclarée
  • Mention d’information CCMSA n°20-02 – Mise en œuvre d'indicateurs de risques résiduels sur le métier (IRR ME)

      Télécharger le document Mention d’information CCMSA n°20-02 – Mise en œuvre d'indicateurs de risques résiduels sur le métier (IRR ME)

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