Actes réglementaires 2017 - MSA Nord-Pas de Calais

• Décision CIL CCMSA n°17-14 - Mise en œuvre de l'entretien de sensibilisation à la vaccination contre la grippe

    Télécharger le document Décision CIL CCMSA n°17-14 - Mise en œuvre de l'entretien de sensibilisation à la vaccination contre la grippe

• Décision CIL CCMSA n°17-08 - Enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents

    Télécharger le document Décision CIL CCMSA n°17-08 - Enquête nationale de satisfaction auprès des adhérents

• Décision CIL CCMSA n°17-10 - Constitution de cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi (CPME)

    Télécharger le document Décision CIL CCMSA n°17-10 - Constitution de cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi (CPME)

• Décision CIL n°17-13 - Coordination Internationale Retraite (CIR)

    Télécharger le document Décision CIL n°17-13 - Coordination Internationale Retraite (CIR)

• Acte réglementaire CCMSA du 09/06/2017 relatif à la mise en œuvre du non-cumul de l’allocation aux adultes handicapés et l’allocation spécifique de solidarité, assorti d’un dispositif de subrogation

    Télécharger le document Acte réglementaire CCMSA du 09/06/2017 relatif à la mise en œuvre du non-cumul de l’allocation aux adultes handicapés et l’allocation spécifique de solidarité, assorti d’un dispositif de subrogation

• Décision CIL CCMSA n°17-06 - Visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4ème modification du dossier conce

    Télécharger le document Décision CIL CCMSA n°17-06 - Visites médicales des élèves et étudiants mineurs des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole amenés à exercer des travaux interdits susceptibles de dérogation (4ème modification du dossier conce

• Décision CIL CCMSA n°17-04 - Observatoire des zoonoses en agriculture (2eme modification)

    Télécharger le document Décision CIL CCMSA n°17-04 - Observatoire des zoonoses en agriculture (2eme modification)

• Décision de conformité CCMSA n°17-02 - Mise à disposition des fonctionnalités de « FranceConnect » (10ème modification du dossier « Services Sécurisés Extranet »)

    Télécharger le document Décision de conformité CCMSA n°17-02 - Mise à disposition des fonctionnalités de « FranceConnect » (10ème modification du dossier « Services Sécurisés Extranet »)

Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader