1/ Le Tesa simplifié des démarches facilitées pour l'emploi de CDD de très courte durée

Le Tesa simplifié a pour objectif de faciliter les démarches des très petites exploitations et des très petites entreprises (TPE) agricoles ayant un numéro SIRET mais ne disposant pas de solutions de gestion du personnel.

Pour quels contrats ?

Vous pouvez recourir au Tesa simplifié pour embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois maximum, quel que soit votre secteur d'activité professionnelle et votre effectif salarié.

Le Tesa simplifié est particulièrement adapté pour recruter :

• des travailleurs occasionnels (remplacement de salarié, remplacement du dirigeant, de l’aide familial, de l’associé d’exploitation ou du conjoint collaborateur),
• ou des CDD dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité,
• ou des CDD saisonniers ou pour les vendanges,
• ou enfin, des CDD dits d’usage conclus pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI.

Emploi de travailleurs étrangers

Vous pouvez utiliser le Tesa simplifié pour l'emploi de travailleurs saisonniers étrangers entrés en France par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Dans ce cas, vous devez vérifier que le salarié est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. 

Votre MSA peut vous aider dans la vérification des documents relatifs à la régularité de séjour via un accès direct au fichier national des étrangers (FNE).
 

A NOTER

Vous ne pouvez pas utiliser le Tesa simplifié pour les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...).
 

Quelles formalités ?

Le Tesa simplifié vous permet d'effectuer plusieurs formalités en une seule déclaration.

Au moment de l'embauche de votre salarié

Le service permet d'établir : 

• la déclaration préalable à l'embauche ;
• le contrat de travail ;
• l'immatriculation du salarié;
• le signalement au service de santé au travail ;
• la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ;
• la gestion déléguée à la MSA de la couverture santé et prévoyance obligatoire de vos travailleurs occasionnels
• l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;

En savoir plus sur le suivi de la santé de vos salariés
En savoir plus sur le dispositif d'exonérations pour les travailleurs occasionnels (TO-DE)
En savoir plus sur la couverture santé et prévoyance obligatoire

Avec la déclaration des informations liées à la paie

Le service permet : 

• la réalisation du bulletin de paie ;
• la conservation du double du bulletin de paie ;
• la gestion du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt de votre personnel ;
• la déclaration du versement santé (si vous êtes concernés) ;
• la réalisation par la MSA de la déclaration sociale nominative (DSN) ;
• l'envoi au travers de la DSN des données de l’attestation employer à France Travail ;
• le calcul et la mise à disposition du décompte des montants des cotisations, contributions et des PAS à payer auprès de votre MSA. La MSA ne recouvre pas les cotisations et contributions dont la gestion ne lui a pas été confiée et qui sont dues directement à d’autres organismes (prévoyance, couverture frais de santé…).

Au moment de la déclaration de la fin de la relation de travail

Le service permet d'établir : 

• la rematéliarisation de l’attestation France Travail à remettre à votre salarié ;
• le certificat de fin de contrat à remettre à votre salarié.

A noter :

Il vous appartient d’établir le solde de tout compte à remettre à votre salarié.
Accéder à la fiche d'établissement du solde de tout compte sur le site Service Public
 

Comment vous informer sur le Tesa simplifié ?

Pour tout savoir sur le Tesa simplifié, la MSA met à votre disposition un site internet dédié pour accompagner les utilisateurs du Tesa simplifié et du Tesa +.

Vous y trouverez toutes les informations utiles notamment sur le Tesa simplifié : informations de présentation, des actualités, des tutoriels vidéo et une foire aux questions (FAQ) reprenant les questions (et leurs réponses) les plus fréquemment relevées auprès des utilisateurs.

Rendez-vous sur notre site tesa.msa.fr

_{Source : CCMSA}