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Nord-Pas de Calais

Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA

Mis à jour le 12/10/2018

Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir vite ! La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations.

1/ La modulation des paiements


Des difficultés financières ou des variations de revenus risquent de compromettre le paiement de vos cotisations à l’échéance ?  Il existe plusieurs dispositifs vous permettant de lisser vos paiements sur l'année ou de moduler vos versements.
 

Demander la modulation de vos appels

Ce dispositif vous permet d'ajuster, sous certaines conditions, le montant de vos appels fractionnés versés à la MSA tous les mois.

Vous pouvez réaliser cette démarche directement en ligne depuis Mon espace privé.
> Accéder au service (connexion)
 

Opter pour la mensualisation de vos cotisations

Cette solution vous permet d'étaler le règlement de vos cotisations sur l'année, favorisant ainsi un meilleur équilibre de votre trésorerie. Une régularisation est opérée en fin d'année. Pas de mauvaise surprise.

Pour demander la mensualisation, téléchargez le formulaire disponible ci-dessous puis adressez-le à votre MSA.
> Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales (PDF - nouvelle fenêtre) 
 

Verser un à-valoir, une avance de trésorerie

En complément des cotisations dues au titre d'une année, vous pouvez verser, sous certaines conditions, une avance sur le montant des cotisations exigibles l'année suivante. Ce dispositif vous permet d’adapter vos paiements de cotisations en fonction de la fluctuation éventuelle de vos revenus.

Avant d'effectuer une demande, contactez votre MSA afin de connaître le montant maximal de l'à-valoir que vous pouvez verser.

Téléchargez ensuite le formulaire disponible ci-dessous puis adressez-le à votre MSA.
> Versement d’un à-valoir sur le montant de vos cotisations (PDF - nouvelle fenêtre)

 
Pour en savoir plus sur ces dispositifs, consultez notre dossier sur le paiement des cotisations.