Comme chaque fin d’année, les exploitants reçoivent le bordereau d’émission annuelle des cotisations individuelles.

Cet appel 2023 correspond au solde des cotisations sociales en prenant compte des revenus 2022 déclarés cette année pour la population agricole auprès des Impôts.

La date limite de paiement de cette émission annuelle 2023 est fixée au 15 décembre 2023.

Si vous êtes en prélèvement la date de prélèvement est au 21 décembre 2023.

IMPORTANT 

En application de l’article L. 731-13-2, II du Code rural et de la pêche maritime, le paiement des cotisations et contributions sociales est obligatoirement réalisé par voie dématérialisée sauf pour les personnes qui résident dans une zone où aucun service mobile n’est disponible.

Vous avez bénéficié d'une prise en charge de cotisations en lien avec le plan Résilience ? Votre facture n'est pas en adéquation avec le montant qui vous a été notifié ou il existe une divergence entre le montant sur la facture et le papillon détachable ? 

• Vous avez ou vous allez recevoir un courrier explicatif.

Si vous souhaitez plus d'information, ou si vous rencontrez des difficultés financières ne vous permettant pas de respecter vos échéances de paiements : contactez la MSA par mail : contactrecouvrement.blf@msa59-62.msa.fr

La MSA peut vous accorder un échéancier de paiement. 

En savoir plus sur les modes de paiement dématérialisés, l’à valoir de cotisations, les modulations des appels …

Vérifiez votre revenu 2022

Nous vous invitons à vérifier ou à faire vérifier par votre comptable, le revenu 2022 figurant sur votre bordereau dans l'encart "ASSIETTE".

Si ce revenu est à rectifier, merci de nous retourner, une DRP et une feuille de calcul rectificatives complétées, datées et signées. Document DRP à télécharger