Nord-Pas de Calais

Prise en charge pour les exploitants en difficultés

Mis à jour le 28/07/2015

La MSA partage l'inquiétude des éleveurs qui subissent de graves difficultés économiques et prend acte du plan de soutien à l'élevage français présenté par le Gouvernement pour leur venir en aide.

Les mesures d'urgence décidées par le Gouvernement prévoient notamment de faciliter le recours à des échéanciers pour le paiement des cotisations et, pour les cas les plus difficiles, d'accorder des prises en charge de cotisations.

Si vous éprouvez des difficultés pour le paiement de vos cotisations aux échéances prévues et afin de faciliter vos démarches, vous devez nous adresser une demande de prise en charge de cotisations dûment motivée sur les difficultés rencontrées et leurs impacts tant au niveau professionnel que personnel, accompagnée :
- de la fiche de renseignement
- et de l' attestation des MINIMIS (Attention si vous êtes en GAEC, veillez à utiliser l'attestation de MINIMIS spécifique aux GAEC)
Ces documents sont disponibles ci-contre au format Pdf.
 
Nous vous rappelons également que le dossier de demande pour être complet doit comporter les derniers documents comptables disponibles (bilan et/ou compte de résultat).

Nos services sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur le dispositif de prise en charge des cotisations au numéro suivant : 03 20 00 20 55 (numéro dédié au dispositif énoncé, aucune autre demande ne pourra être traitée).