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Nord-Pas de Calais

Modifications des surfaces minimales d’assujettissements des cultures spécialisées du Nord-Pas de Calais

Mis à jour le 10/10/2018

Retrouvez ci-dessous le tableau des différentes valeurs des cultures spécialisées et leur nouveau seuil SMA à effet du 01/01/2018

Avant toutes demandes de modifications  , consultez votre relevé d’exploitation via Mon espace privé afin de connaître la situation de vos cultures spécialisées déclarées à ce jour.

Si vous devez apporter une modification, prévenez votre MSA , à l’aide de l’imprimé  « Déclaration Cultures et Elevages Spécialisés » téléchargeable ci-contre.
 
Cultures spécialisées et seuils SMA
Cultures spécialisées Nord-Pas de Calais Surface minimal d'assujetissement
vergers 2ha
tabac 2ha
houblon 2ha
autres cultures fruitières (petits fruits, fruits rouges, fraises de pleines terres non couvertes) 1ha
cressiculture 0.40ha
cultures florales de pleine terre (y compris bulbiculture) 0.60ha
cultures florales sous abri (sous serres chauffées, abris froids, cultures intensives) 0.10ha
cultures maraîchères de pleines terres 0.75ha
cultures maraîchères sous abri (légumières, fruitières,fraises sous abri) 0.30ha
pépinières (pépinières, fruitières, jeunes plans, sapins noël) 1ha
Plantes médicinales 0.30ha
Ail (conditionné ou non, tressé, fumé) 2ha
Endives productions 2ha
Champignons 0.30ha