Nord-Pas de Calais

Les comités d'échelon local

Mis à jour le 23/12/2015

Soucieux de conduire une politique d'animation du milieu rural et de favoriser l'expression de ses adhérents, le Conseil d'Administration de la caisse régionale du Nord-Pas de Calais a fait le choix de confier aux 14 comités d'Échelon Local une mission de relais en étant à l'écoute des adhérents, en faisabt remonter des propositions pour améliorer le service rendu,en impulsant des projets dans les territoires ruraux.



Composition des comités d'échelon local

Les comtiés regroupent :
• des délégués « titulaires » et « suppléants » des 1er et 3ème collèges,
• des délégués du 2ème collège,
• des anciens délégués.

Chaque échelon local désigne, en son sein, un exécutif nommé « Comité de l'échelon local ». L'existence du Comité d'échelon local ne répond à aucune obligation réglementaire, il ne tire sa légitimité que par décision du Conseil d'Administration de la caisse de Mutualité Sociale Agricole.

Les administrateurs sont membres qualifiés du comité d'échelon local et en font donc partie de plein droit.

Un Président et un Vice-président sont désignés par le comité d'échelon local. Ils sont obligatoirement des délégués cantonaux de l'un des 3 collèges et non administrateurs. Leur désignation doit être validée par le Conseil d'Administration de la caisse de Mutualité Sociale Agricole. Ils sont désignés après chaque élection générale de la MSA ou lors d'une réunion constatant la vacance du poste.

Les Présidents des comités d'échelon local sont membres de droit du Comité Départemental de leur département.

Les missions des comités d'échelon local

Le Comité d'échelon local constitue un relais privilégié entre le monde agricole et rural et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.
Missions de relais
  • Faire remonter les besoins et les préoccupations qui existent sur les territoires,
  • Faire connaître les situations difficiles des personnes en situation de fragilité,
  • Faire connaître les droits, actions ou programmes auxquels les personnes peuvent prétendre ou bénéficier,
  • Mieux faire connaître le fonctionnement de la MSA aux assurés sociaux du secteur.
Missions d'animation de la vie locale
  • Mettre en œuvre les projets définis par le Conseil d'Administration, la Commission « Vie Mutualiste » et les Comités Départementaux,
  • Organiser des actions ou des réunions d'information correspondant à des préoccupations locales,
  • Soutenir et  faire connaître tous événements ou actions qui permettent de dynamiser la vie locale,
  • Représenter la caisse de Mutualité Sociale Agricole à l'occasion de manifestations sur le canton.