Nord-Pas de Calais

Le guichet unique

Mis à jour le 13/11/2019

La Mutualité sociale agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. Avec 26,8 milliards de prestations versées à 5,6 millions de bénéficiaires, c’est le deuxième régime de protection sociale en France.

Un interlocuteur privilégié

Quel que soit le risque concerné, la MSA est l’interlocuteur des hommes et des femmes qui font toute la diversité et la richesse du monde agricole, qu’il s’agisse des non-salariés (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateurs d’exploitation et aides familiaux) ou des salariés de la production, des coopératives et des services agricoles. Elle est également leur interlocuteur pour assurer le recouvrement des cotisations et contributions légales et conventionnelles, qu’elles soient dues à titre individuel et/ou au titre de l’emploi salarié (près de 200 000 établissements employeurs). 

Cet ancrage professionnel, unique dans le paysage de la protection sociale en France, est au cœur de l’identité de la MSA. 
 

Un interlocuteur unique pour une relation simplifiée

La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale, à savoir non seulement la maladie, la famille, la vieillesse, ainsi que les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais également le recouvrement. En plus du versement des prestations, elle assure donc la collecte et le contrôle des cotisations sociales dues par les employeurs de main-d'oeuvre et les non-salariés.

Elle gère également, pour le compte d'organismes partenaires, la protection sociale complémentaire en matière de retraite, santé et de prévoyance et contribue à simplifier les formalités des entreprises agricoles pour la déclaration et le paiement des cotisations de retraite complémentaire, chômage, formation professionnelle.

Elle prend aussi en charge la médecine du travail et mène des actions de prévention des risques professionnels. Parallèlement, elle poursuit une politique d'action sanitaire et sociale adaptée aux populations vivant sur les territoires ruraux. Elle s'emploie à maintenir la démographie agricole et participe à la mise en oeuvre des nombreuses réformes législatives qui impactent ses ressortissants.

Dans le prolongement de sa mission de service public, elle propose également une offre de services à l'ensemble de ses ressortissants. Si la gestion simultanée de toutes les branches est le meilleur moyen de s'assurer que les ressortissants bénéficient effectivement de tous leurs droits sociaux, sans discontinuité, elle favorise aussi une approche globale de la protection qui permet à la MSA une gestion cohérente et efficace.

Acteur engagé, la MSA noue des relations avec les autres régimes de protection sociale et avec les pouvoirs publics pour continuer à faire évoluer son dispositif de protection en accord avec les attentes et les besoins des populations agricoles et rurales.

Source : CCMSA