Nord-Pas de Calais

Covid-19 : les démarches en tant qu'employeur

Mis à jour le 03/12/2020

Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. Depuis le 1er mai les modalités d’indemnisation pour garde d’enfant, personnes à risque ou celles cohabitant avec des personnes à risques évoluent. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement notre site.

1/ Modalités de paiement des cotisations

 

Les modalités de paiement de vos cotisations

Les échéances de décembre

Compte tenu de la situation sanitaire et suite aux annonces gouvernementales pour vous aider à faire face à vos difficultés de trésorerie, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.  
 
Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.  
  

Vous êtes un employeur qui utilise la DSN 

Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 décembre, vous pouvez ajuster le paiement en fonction de vos capacités financières. 

 

Quelle que soit la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité, si vous souhaitez bénéficier du report de vos cotisations sociales (patronales ou patronales et salariales), vous devez remplir le formulaire de demande et le renvoyer à l’adresse mail indiqué à droite de cette page. 

 

Dans tous les cas, vous devez transmettre votre DSN à la date d’échéance habituelle. 

 

Les démarches varient selon votre mode de paiement : 

  • Les prélèvements : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN (bloc 20). Vous pouvez ainsi moduler votre prélèvement ; 

  • Les virements : vous ajustez votre paiement comme vous le souhaitez ; 

  • Les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement. Vous devez payer la totalité de la somme due. Si vous souhaitez payer partiellement vos cotisations, vous pouvez toutefois le faire par virement.  

 
> En savoir plus sur les modalités de paiement par virement  
  

Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa+ 

La date limite de paiement des cotisations dues au titre de la paie d'octobre était positionnée au 14 décembre. 

 

Compte tenu des mesures annoncées, les prélèvements liés à cette exigibilité sont suspendus pour l’ensemble des employeurs, sans aucune démarche de votre part. 

  

Néanmoins, vous conservez la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par tout moyen à votre convenance. 
  

Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa simplifié 

La date limite de paiement de l’émission chiffrée du 3ème trimestre était prévue au 15 décembre

 
Compte tenu des mesures annoncées, les prélèvements liés à cette exigibilité sont suspendus pour l’ensemble des employeurs, sans aucune démarche de votre part.
 
Néanmoins, vous conservez la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par tout moyen à votre convenance.  

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures. 


Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. 
  

Maintien de l'obligation de déclaration 
L'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Vous devez continuer à réaliser vos déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa). 
 
En savoir plus sur le Covid-19

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Envoyez le formulaire complété à contactentreprises.blf@msa59-62.msa.fr

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