Nord-Pas de Calais

Dossier installation / transmission

Mis à jour le 20/09/2017

Par son guichet unique, la MSA accompagne ses adhérents tout au long de leurs carrières professionnelles : de l'installation à la retraite. Pour cela, plusieurs dispositifs sont mis en place pour répondre du mieux possible à leurs attentes. Parmi eux, le rendez-vous « nouvel installé » et les « entretiens information retraite ». Gilles Laurent, du service « relation adhérents » et Christian Molin du service « retraite » en détaillent les principes.

Comment la MSA entre-t-elle en contact avec un nouvel installé ?

Gilles Laurent : Lors de la création de son entreprise, l'adhérent doit informer le centre de formalités des entreprises (CFE) rattaché à la chambre d'agriculture régionale. Dans certains cas, c'est le comptable de l'exploitant qui effectue cette démarche. Une fois les données reçues, le CFE les transmet aux différentes administrations, dont la MSA par le biais du service cotisations non-salariés (Cot NS). C'est ce service qui communique ensuite les coordonnées des nouveaux installés aux 5 coordonnateurs  du service « relation adhérents »1 pour qu'ils puissent les recontacter et convenir d'un rendez-vous « nouvel installé ». Parfois le nouvel installé n'est pas toujours disponible pour organiser un rendez-vous dans l'immédiat. Dans ce cas nous adressons le dossier à compléter par courrier et un rendez-vous est proposé ultérieurement.

1 Pierre Bonhomme, Patrick Boucher, Olivier Bourgeois, Virginie Dhenin, Gilles Laurent.

Concrètement, en quoi consiste le rendez-vous « nouvel installé » ?

Gilles Laurent : C'est un rendez-vous personnalisé d'une durée moyenne d'1h30.  Il se présente en 4 temps forts.
 
Après un premiers temps lors duquel nous présentons de manière générale la MSA et son guichet unique, nous établissons ensemble les démarches administratives. Cette deuxième étape facilite la complétude des documents et permet à l'adhérent d'avoir un dossier complet instantanément (autorisation de prélèvement, coordonnées bancaires, dossier de transfert entre époux, etc.).
 
Une fois le dossier complété, nous passons à la partie conseil, très appréciée des nouveaux installés. Nous présentons les éventuelles exonérations (JA, Acre) auxquelles l'adhérent pourrait prétendre. Nous estimons également le montant des cotisations tout en expliquant leur fonctionnement. De plus, nous délivrons des éléments d'informations concernant la retraite et le rattachement de la famille aux prestations santé.
 
Le 4ème temps fort du rendez-vous est consacré aux prestations et aux droits potentiels auxquels l'assuré pourrait bénéficier : la couverture maladie universelle (CMU), l'aide à la complémentaire santé, la prime d'activité, etc.
 
Enfin, le rendez-vous se conclu par une présentation de « Mon espace privé » qui permet à l'adhérent de découvrir notre gamme de services en ligne, que ce soit pour les particuliers ou les professionnels. 
 

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 rendez-vous « nouvel installé » réalisés depuis le 1er janvier 2017.

Quel partenariat existe-t-il entre la MSA et la Chambre d'Agriculture concernant la transmission et le départ à la retraite des exploitants ?


Christian Molin : Le 3 septembre 2015, la MSA a signé une convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture Régionale. L'objectif de cette convention était d'améliorer le taux de retour de la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA). Pour cela, nous avons retravaillé le contenu du courrier joint au formulaire DICAA. Avec ce courrier, nous transmettons également les dépliants du Point accueil installation transmission ainsi qu'une convocation à une journée d'information générale sur la retraite et la transmission de son exploitation.

Qu'apporte ce rendez-vous au futur retraité ?

Christian Molin : Côté MSA, nous informons l'adhérent sur les modalités de son départ à la retraite, c'est-à-dire :
  • l'âge légal de départ à la retraite ;
  • le nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein ;
  • les départs avant l'âge légal ;
  • comment est calculée la retraite ;
  • la cessation d'activité et le cumul emploi retraite ;
  • les démarches à accomplir et le droit de réversion. 
La Chambre d'agriculture quant à elle informe le public sur les étapes et les modalités de transmission de l'exploitation. 

Agenda

Les prochaines journées d'information générales :
  • le 4 Décembre 2017 à CAPINGHEM (33 rue du grand but) salle 1 ,2 et 3
  • le 6 décembre 2017 à ARRAS (1 rue André Gatoux) Salle LEGRAND 1 et 2