Nord-Pas de Calais

Le premier appel provisionnel 2020

Mis à jour le 24/04/2020

Comme chaque année au 1er trimestre, les exploitants reçoivent le 1er appel provisionnel. Cet appel correspond à 33% des cotisations sociales de l’année précédente. La date limite de paiement de votre appel provisionnel est reportée 30 juin 2020.

Le 1er appel provisionnel 2020

La date limite de paiement de votre appel provisionnel est reportée 30 juin 2020
 
 


Comment régler vos cotisations ?

Plusieurs modes de paiement dématérialisés vous sont proposés par votre MSA pour vous permettre de régler vos cotisations personnelles : virement automatique, téléréglement, prélèvement.
A vous de choisir le mode de paiement qui vous convient le mieux.
 
 
 

Attention

  •  Si votre dernier revenu professionnel 2018 déclaré, connu par votre caisse MSA, excède 6 170 €
        soit 15%  de la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) 2020​.
        ​Vous avez l'obligation de procéder au règlement de vos cotisations et contributions sociales 2020 par
        voie dématérialisée et de télédéclarer vos revenus professionnels.

 
  •  A compter de l'année 2021, le seuil passera à 10% de la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) 2021.
 

 

 La campagne 2020 des déclarations des revenus professionels

 Comme l'année dernière, cette campagne sera dématérialisée.
 Un courrier ou un mail vous informera de l'ouverture de la campagne et rappellera la date limite de   dépôt des déclarations, fixée cette année au mercredi 12 août 2020.

N'hésitez pas à consulter notre site pour vous familiariser avec nos services en ligne et nos vidéos pour vous accompagner dans vos déclarations et démarches.

 

Changement au 01/01/2020

 Harmonisation d'une Superficie Minimum d'Asujettissement (SMA) Nord-Pas de Calais unique à 10 Ha.