Nord-Pas de Calais

Le premier appel provisionnel 2019

Mis à jour le 20/03/2019

Lettre d'information sur les dates des appels de vos cotisations de l'année 2019. Nouveauté campagne 2019 de la déclaration de revenu professionnel

Comme chque année au 1er trimestre, les exploitants reçoivent le 1er appel provisionnel.
Tout comme l'année dernière, cet appel correspond à 33% des cotisations sociales de l'année précédente.
 
La date limite de paiement de vos cotisations est fixée au 2 mai 2019.


Une nouveauté pour la campagne 2019 de la déclaration de revenu professionnel

L'évolution de la réglementation rend de plus en plus obligatoire l'utilisation des télé-déclarations pour les entreprises et les particuliers.
A partir de la campagne 2019, la MSA Nord-Pas de Calais n'adressera plus la déclaration de revenu professionnel 2018 au format papier. Un simple courrier ou mail vous informera de la campagne et rappellera la date limite de dépôt des déclarations, fixée cette année au lundi 12 août 2019.
 
N'hésitez pas consulter notre site régulièrement. Des informations d'accompagnement seront données très prochainement. Vous pouvez dès à présent lire notre lettre d'informations "Nouveauté Campagne 2019 de la déclaration de revenu professionnel" (dans l'onglet "documents" à droite).
 

Pour rappel 

Vous avez l'obligation de télé-déclarer vos revenus professionnels et de procéder au règlement de vos cottisations et contributions sociales par voie dématérialisée lorsque votre dernier revenu professionnel connu par votre caisse de MSA exède un certain seuil fixé comme suit :
 
  • Pour l'année 2019, 20% de la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) 2019 (soit 8150€).
  • Pour l'année 2020, 15% de la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) 2020.
  • A compter de l'année 2021, 10%de la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) 2021.

Nous vous rappelons que le téléreglement vous permet de simplifier le règlement de vos factures et d'éviter tout oubli.