Nord-Pas de Calais

Le 2ème Appel Provisionnel 2019

Mis à jour le 02/09/2019

Lettre d’information sur les dates des appels de vos cotisations de l’année 2019 et rappels importants.

Comme chaque année au 2eme semestre, les exploitants reçoivent le 2eme appel provisionnel.
Tout comme l'année dernière, cet appel correspond à 33% des cotisations sociales de l'année précédente.
 
La date limite de paiement de votre appel provisionnel, est fixée au 2 octobre 2019.

 

A compter de 2019  les cotisants non salariés agricoles et les cotisants de solidarité  dont le dernier revenu déclaré est > à 20%  de la valeur annuelle du Plafond Annuelle de la Sécurité Sociale (PASS) soit 8 105€ , doivent effectuer leurs déclarations et paiements par voie dématérialisée sous peine de majoration (0,2% du montant des sommes dont la déclaration ou le    versement a été effectué selon un autre mode).
 
Nous vous rappelons que le téléreglement vous permet de simplifier le règlement de vos factures et d’éviter tout oubli.