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Modifications des surfaces minimales d'assujetissements des cultures spécialisées du Nord-Pas de Calais

Accéder à la rubrique Modifications des surfaces minimales d'assujetissements des cultures spécialisées du Nord-Pas de Calais

Calcul des cotisations

Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

La contribution sociale généralisée (CSG) des non-salariés

La contribution à la formation professionnelle

Accéder à la rubrique Calcul des cotisations

Déclaration de revenus professionnels

La déclaration des revenus professionnels (DRP)

Les produits d’épargne retraite individuels

Accéder à la rubrique Déclaration de revenus professionnels

Premier appel provisionnel 2020

Accéder à la rubrique Premier appel provisionnel 2020

Cotisation des exploitants

L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société

La cotisation de solidarité

Accéder à la rubrique Cotisation des exploitants

Paiement des cotisations

Comment régler mes factures de cotisations ?

Les modalités de paiement des cotisations des non-salariés agricoles

Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA

Accéder à la rubrique Paiement des cotisations
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  • Demander la modulation de mes appels fractionnés ou mensuels
Formulaires et notices

Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés

Demande de modulation des appels

Demande de denonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus

Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

Versement d'un à-valoir de cotisations

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