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Cotisations et paiements

Paiement des cotisations

Les modalités de paiement des cotisations des non-salariés agricoles

Comment régler mes factures de cotisations ?

Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA

Accéder à la rubrique Paiement des cotisations

Calcul des cotisations

Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)

La cotisation au FMSE

Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

Accéder à la rubrique Calcul des cotisations

Déclaration de revenus professionnels

Déclarer ses revenus de remplacement (indemnités journalières)

La déclaration des revenus professionnels (DRP)

Les produits d’épargne retraite individuels

Accéder à la rubrique Déclaration de revenus professionnels

1er appel provisionnel

Accéder à la rubrique 1er appel provisionnel

Cotisation des exploitants

L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société

La cotisation de solidarité

Accéder à la rubrique Cotisation des exploitants
Services en ligne
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  • Télérégler mes factures exploitant
  • Demander la modulation de mes appels fractionnés ou mensuels
Formulaires et notices

Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés

Demande de modulation des appels

Demande de denonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus

Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

Versement d'un à-valoir de cotisations

Cerfa 14292*03

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Documents

Bilan de la lutte contre la fraude en 2020, plus de 29 millions d’euros détectés

21/06/2021

Bouton activation MSE

Demande de prise en charge de cotisations suite au gel d'avril 2021

Publi episode de gel.png

Plaquette animations EVS Fauquembergues

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