Nord-Pas de Calais

Covid-19 : la MSA répond à vos questions

Mis à jour le 02/12/2020

L'épidémie de Coronavirus a des conséquences sur votre relation avec la MSA. Cette foire aux questions est là pour vous informer sur des situations que vous pouvez rencontrer. Elle sera mise à jour régulièrement tout au long de cet épisode. Nous vous invitons à revenir régulièrement.

1/ Famille, logement

 
 Questions domaine "famille"
 Questions domaine "Logement"


Une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité

Le Président de la République a annoncé le 14 octobre dernier, le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux familles, aux personnes les plus modestes et aux jeunes de moins de 25 ans :

Les foyers allocataires du revenu de solidarité (Rsa ou Rso), de l’allocation de solidarité spécifique (Ass), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité ou de l’allocation équivalent retraite (Aer) percevront une aide de 150 euros, à laquelle s’ajoutent 100 euros supplémentaires par enfant à charge ;
  • Les familles avec enfant(s) bénéficiaires d’une aide personnelle au logement (Apl) bénéficieront d’une aide de 100 euros par enfant à charge ;
  • Les jeunes de moins de 25 ans (étudiants salariés ou non étudiants) qui perçoivent une aide personnelle au logement (Apl) bénéficieront d’une aide de 150 euros.

Le versement de cette aide interviendra à compter du 27 novembre et sera automatique dès lors que vous êtes bénéficiaire d’une de ces prestations en septembre ou octobre.
Si vous êtes concerné(e), vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vérifiez simplement que vos coordonnées bancaires sont enregistrées ou à jour auprès de votre MSA.
A noter
Si vous vivez en couple, une seule aide est versée par foyer, en une seule fois.
Cette aide exceptionnelle est destinée aux allocataires, partout en France (métropole et outre-mer), même si leur lieu de résidence n’est pas concerné par le couvre-feu.

N’hésitez pas à consulter régulièrement notre site internet, plus de précisions y seront bientôt disponibles.

 
►Je dois rembourser une dette à la MSA concernant une prestation Famille ou Logement. Peut-on stopper le remboursement le temps de la période de crise sanitaire ?
Les remboursements ne sont pas interrompus durant la période de crise sanitaire. Nous vous invitons à rembourser cette somme par chèque, par virement (contactez votre caisse pour obtenir les coordonnées bancaires de votre MSA) ou par tout autre moyen à votre convenance.  
 
A défaut, si vous êtes toujours bénéficiaire d’une prestation, nous procéderons à une retenue automatique sur le montant de vos prochaines prestations. La retenue prendra effet dans un délai de 2 mois. Son montant est calculé en fonction de vos revenus. Vous n'avez rien à faire.
Si vous n’êtes plus bénéficiaire de prestation, le délai de remboursement est de 2 mois.
 
Par ailleurs, en cas de difficulté, vous pouvez prendre contact avec votre MSA par mail afin définir des modalités de remboursement


Questions domaine "Famille"

 
►Si mon enfant est gardé moins de seize heures dans le mois au cours des mois de mars, avril, mai, juin et juillet à cause de la crise sanitaire, y aura-t-il un droit au CMG structure ? 
Oui. De manière exceptionnelle et temporaire de mars à juillet 2020, la condition de garde minimum de seize heures est suspendue à compter de la première heure d’accueil du mois de mars. Les paiements seront réalisés courant avril. Vous ou la structure devez envoyer l’attestation de garde à votre MSA. 
 
►Je bénéficie du CMG et je fais garder mon enfant via une structure. Comment transmettre l’attestation des heures de garde à la MSA ? 
Deux solutions :  
  • Votre structure transmet directement l’attestation à votre MSA comme d’habitude.
  • Si d’habitude, vous transmettiez cette attestation par courrier :
    • Vous pouvez soit nous envoyer un mail. Rendez-vous sur Mon espace privé > rubrique "Contact et échanges" > Ecrire un message. Sélectionnez ensuite les motifs suivants "Famille" > Attestation Famille > "Attestation de paiement".
      Renseignez enfin les informations ci-dessous dans le corps du message :
      1) ​Nom de la structure et ses cordonnées (mail, adresse et numéro de téléphone)
      2) Les prénom et nom des enfants gardés
      3) Le nombre d’heures de garde par enfant
      4) Le montant total de la facture
      5) Le nombre d’heures spécifiques si les deux parents ont travaillé au moins 25 heures dans le mois (la nuit de 22h à 6h ou les dimanches ou les jours fériés)
    • Vous pouvez aussi déposer directement l’attestation depuis votre espace privé > rubrique "Contact et échanges" > Envoyer un document > puis sélectionnez "Autres documents".
      Consultez notre fiche pratique pour envoyer un document à votre MSA.
 
►Je suis un professionnel de la petite enfance. Comment faire part de mes disponibilités d’accueil ? Où puis-je trouver de l’information me concernant ?
Les assistantes maternelles et les établissements d'accueil du jeune enfant (crèche, halte-garderie…) peuvent signaler leurs disponibilités à la Préfecture de leur département en remplissant un formulaire. 
> Faire part de mes disponibilités
> Retrouvez toutes les informations vous concernant sur le site pajemploi.urssaf.fr 

 

►Mon ex conjoint est au chômage partiel ou technique et refuse de verser la pension alimentaire. Quels sont mes droits ?
La pension alimentaire étant essentielle pour vos enfants, notamment dans ce contexte (fermeture écoles et cantines) son paiement doit se poursuivre en privilégiant le virement bancaire.  Nous vous invitons à contacter votre MSA car vous pouvez peut-être prétendre à l’allocation de soutien familial (ASF).
> Pour en savoir plus sur l'ASF et sur les recours en cas de pensions alimentaires non payées
 
►J'étais en chômage total ou partiel ? dois-je le déclarer ?
Oui, si vous avez été au chômage 3 mois consécutifs. Vous devez informer rapidement votre MSA de votre changement de situation depuis votre espace privé :  
Si vos revenus ont diminué, pensez aussi à faire une simulation sur mesdroits.sociaux.gouv.fr pour savoir si vous pouvez bénéficier d'autres aides. 

 

►J’ai un dossier en cours auprès de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Où en est mon dossier ?
L’activité de l’Aripa se poursuit pendant cette période de confinement avec des délais de traitement qui peuvent néanmoins être allongés. Nous vous invitons à consulter le site internet dédié qui a mis en place une foire aux questions pour répondre aux questions que vous vous posées.

 
►Je suis victime, témoin ou confident de violences sexistes ou sexuelles. Que dois-je faire ? 
Le confinement est un facteur aggravant pour les violences conjugales. Réagir peut tout changer. Nous vous invitons à appeler le 3919 qui est un numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de toutes formes de violences ainsi qu’à leur entourage. L’appel est anonyme et gratuit.
Il est également possible, désormais, pour les personnes victimes de violences conjugales, de donner l’alerte dans une pharmacie, qui avertira directement les forces de l’ordre.
> Plus d’information sur arretonslesviolences.gouv.fr
 
Je suis victime, témoin ou confident de maltraitance sur un enfant. Que dois-je faire ?
Les mesures de confinement, indispensables pour enrayer l’épidémie, exposent les mineurs aux violences intrafamiliales et conjugales de façon plus importante. Bien que les conditions ne soient pas les mêmes que le premier confinement, et que les enfants continuent de se rendre à l’école, ils sont cependant confinés chez eux les soirs et weekends, et les activités extra-scolaires ne sont pas autorisées. Les possibilités de s’extraire de situations de violence ou tout simplement de se confier à un tiers sont plus limitées.
Nous vous invitons à contacter le 119. Face à un enfant en danger et dans le doute, appeler peut le sauver.  Ce numéro de téléphone s'adresse aux parents, aux voisins et à l’entourage mais également aux enfants et adolescents.
 
►Avec la crise sanitaire, je sens que je suis irritable et agressif avec mes proches. Comment avoir de l’aide ?
la crise sanitaire peut générer de l’anxiété et des situations de conflits. Des professionnels sont à votre écoute pour échanger avec vous et trouver des solutions : 08.019.019.11 (du lundi au dimanche de 9h à 19h). Il n’y a pas de honte à téléphoner ! C’est une action responsable de vous faire accompagner pour préserver votre famille des violences.
 
►Mon droit à l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) arrive à échéance et je ne peux pas aller chez le médecin pour faire prolonger mon certificat médical. Vais-je percevoir mon aide ?
Vous devez envoyer un mail à votre MSA ou la contacter par téléphone afin de nous informer que vous ne pouvez pas aller voir votre médecin. Après étude par votre MSA, votre droit pourra être prolongé de 3 mois.
 
►Je bénéficie de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) et je n’ai pas transmis à temps l’attestation employeur. Vais-je percevoir ma prestation ?  
Si vous n’avez pas pu transmettre votre attestation employeur à temps, contactez votre MSA par mail depuis votre espace privé > Contacts et Echange > Mes messages ou par téléphone pour communiquer le nombre de jours. Vous pouvez déposer l'attestation employeur sur votre espace privé > Contacts et Echange > Envoyer un document.
Votre MSA pourra alors calculer le montant de votre aide et régulariser votre dossier.
 


Questions domaine "Logement"

►Une évolution des aides personnelles au logement avait été annoncée pour avril. Sera-t-elle mise en œuvre ? 
Le Gouvernement a décidé de décaler la mise en œuvre de l’évolution des allocations logement au 1er janvier 2021. Votre aide au logement continue d’être versée dans les conditions habituelles.
Nos conseillers répondent à vos questions sur l’évolution des aides au logement au 01 41 63 80 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h00 (prix d’un appel local). Vous pouvez également nous envoyer un message via Mon espace privé
 
► J'ai négocié avec ma banque la diminution  ou une suspension de mes mensualités de remboursement. Dois-je le déclarer à la MSA ?
Oui. Nous vous invitons à transmettre rapidement le nouveau tableau d'amortissement fourni par votre banque. Dès réception de ce document, votre aide au logement sera adaptée pour correspondre aux nouvelles échéances de prêt.
Vous pouvez déposer ce document grâce au service en ligne déposer un document disponible dans votre espace privé.
 
►J’ai déménagé et changé de MSA. Dois-je déposer une nouvelle demande d'allocation logement ?
Oui. Nous vous invitons à déposer rapidement une nouvelle demande auprès de la nouvelle MSA Vous pouvez déposer votre demande en ligne depuis votre espace privé.
Pour en savoir plus sur cette démarche (dépôt du dossier et déclaration de vos ressources) consultez notre page dédiée.