Nord-Pas de Calais

Candidatures

Mis à jour le 10/10/2019

Les conditions pour être candidat, les modalités de dépôt.

Les circonscriptions électorales

Pour que le canton puisse être circonscription électorale, il doit réunir au moins :
  • 50 électeurs pour le 1er collège
  • 50 électeurs pour le 2ème collège
  • 10 électeurs pour le 3ème collège

Les cantons ne remplissant pas ces conditions ont été regroupés.
Consultez la liste des circonscriptions électorales par collège ci contre.


Le nombre de délégués à élire par canton :
  • 1er  collège  : 4 délégués,
  • 2ème collège : 3 délégués,
  • 3ème collège : 2 délégués.
 
En cas de regroupement de cantons : 
Conformément aux articles L.723-17 (pour les 1er et 3ème collèges) et L.723-18 (pour le 2ème collège) du
Code rural et de la pêche maritime, dans les circonscriptions électorales constituées de cantons regroupés,
le nombre de délégués cantonaux à élire pour le collège considéré est égal au nombre de délégués
éligibles dans un seul canton, majoré d’une unité par canton supplémentaire regroupé.


Les conditions pour être candidat

  • Être âgé de 18 ans au moins le jour du scrutin,
  • Répondre aux conditions pour être électeur et présenter votre candidature dans la circonscription où vous votez (consultez la liste des électeurs en cliquant ici),
  • Ne pas être frappé d’une condamnation figurant sur le bulletin n°2 du casier judiciaire,
  • Remplir un formulaire de candidature disponible ci-contre et le déposer à la MSA au plus tard le 19 novembre,
  • Pour le collège 2, les candidatures sont présentées uniquement par les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO).
 

Comment déposer les candidatures ?

Attention : la date limite de dépôt des candidatures a été fixée au mardi 19 novembre 16h, aucune candidature ne pourra être enregistrée passé ce délai.

Pour les collèges 1 et 3, deux possibilités :
  • Envoi des candidatures par voie postale au plus tard le 19 novembre 2019 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : MSA Nord-Pas de Calais - service élections - CS36500 - 59716 Lille cedex 9
  • Prise d’un rendez-vous et dépôt des candidatures à l'agence MSA de Capinghem ou d'Arras.

Pour le collèges 2 : 
  • Prise d’un rendez-vous et dépôt des candidatures à l'agence MSA de Capinghem ou d'Arras.
 
Pour prendre rendez-vous, contacter le service élections :
par email : contactelections.blf@msa59-62.msa.fr
par téléphone au 03 2000 2000, demander le service élections
 
Modalités de dépôt des candidatures
  • Chaque liste fait l'objet d'une déclaration collective déposée par le mandataire de liste et accompagnée des déclarations individuelles de chaque candidat.
  • Chaque déclaration individuelle doit mentionner les noms, prénoms, date et lieu de naissance, résidence et profession du candidat.
  • La déclaration de candidature doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité de chacun des candidats ainsi que d’une attestation sur l’honneur de celui-ci indiquant qu’il n’est frappé d’aucune des incapacités énoncées aux articles L.5 et L. 6 du Code électoral et qu’il satisfait aux obligations prévues aux articles L. 723-19 et L. 723-20 (article R. 723-47 du Code rural et de la pêche maritime). Il est conseillé de s’assurer que le candidat n’est pas déjà inscrit sur une autre liste.
Il existe à ce titre un principe figurant à l’article L. 263 du Code électoral qui prévoit que « nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription ni sur plus d’une liste ».