Les démarches d'affiliation des exploitants
Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord...
Installation, création d'entreprise
Installation et affiliation des professionnels agricoles - MSA Nord-Pas de Calais
Surface minimale d’assujettissement 2020
Modifications des surfaces minimales d'assujettissements des cultures spécialisées du Nord-Pas de Calais
Devenir agriculteur
L'exonération jeune agriculteur
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une ex...
L'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE)
Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous...
Affiliation et statuts
L’entraide familiale
En dehors des « coups de main occasionnels » de très courte durée et en si...
Le statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
Le choix d'un statut est obligatoire si vous travaillez régulièrement sur l...
Le relevé parcellaire d'exploitation
Ce document recense en détail toutes les parcelles composant votre exploita...
Protection sociale des exploitants
Accident du travail, maladie professionnelle : déclarez sans tarder !
Depuis juillet 2016, les déclarations d'accident du travail et de maladie p...
La MSA, la sécurité sociale obligatoire des non-salariés agricoles
En tant que non-salarié agricole, vous êtes obligatoirement rattaché à la M...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
Pluriactivité et mobilité
La pluriactivité des non salariés agricoles
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et que vous exerc...
La mobilité des non salariés agricoles au sein de l’Union européenne
Si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole et que vous exerc...
