La déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : fin de son utilisation au 31 décembre 2023

Mis à jour le 05/03/2024

Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) étaient encore acceptées dans une certaine limite. Au 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS n’est plus possible, seule une déclaration en ligne de vos paies sera acceptée.

Les éléments du salaire à déclarer

 

A compter de la paie de janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible.

Vous devrez avoir recours à :
  • la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
  • ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).

> Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?

 

Votre MSA prend en compte la rémunération réelle perçue par le salarié

Cette rémunération comprend toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail :

  • le salaire proprement dit (comprenant les heures supplémentaires) ;
  • les compléments de salaire ;
  • les avantages en nature ;
  • les indemnités, primes et gratifications (sauf lorsqu'elles sont compensatrices de frais professionnels) ;
  • les avantages consentis à un salarié par le comité d'entreprise (sauf si cet avantage est alloué à titre de secours ou si son exonération est prévue expressément par un texte) ;
  • les contributions patronales finançant les régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance pour la part excédant un certain seuil ;
  • les indemnités de congés payés.


Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre MSA ou consultez l'aide en ligne de la DTS. Attention ce lien sera supprimé pour 2024, avec le passage obligatoire à une déclaration dématérialisée de vos paies (DSN ou Tesa).
 

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