
Registre Public d'Accessibilité
Mis à jour le 07/10/2021
Conformément au décret du 28 mars 2017 et à l'arrêté du 19 avril 2017
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Documents communs à la MSA Midi-Pyrénées Nord
- Documents par site de la MSA Midi-Pyrénées Nord
Documents communs à la MSA Midi-Pyrénées Nord
Arrêté préfectoral Ad'ApGuide d'accueil des personnes handicapés
Calendrier de mise en accessibilité
Dérogations accessibilité PMR (annexe 4a)
Dérogations accessibilité PMR (annexe 4b)