La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalité...
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Régulièrement, les services des préfectures nous signalent la circulation de fausses cartes d’identité, en particulier espagnoles, italiennes…
Soyez très vigilants lors des embauches. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre MSA ou les services de la préfecture.
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Pour toute embauche, vous devez vous assurer de la bonne identification de votre salarié :
- son identité complète et fiable,
- son adresse de résidence principale (à l'étranger ou en France).
La vérification de l'identification permet de gagner du temps lors des démarches, de réduire les coûts de gestion des anomalies des dossiers, et de garantir les droits des salariés (assurance maladie, chômage, retraite...).
Cette vérification s'opère à l'aide de documents administratifs tels que la carte d'identité, le passeport, la carte de séjour, l'acte de naissance...
Nous vous alertons sur l’augmentation des tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des messages frauduleux peuvent en effet vous être envoyés, vous incitant à cliquer sur des liens douteux. Nous vous recommandons de rester vigilants et de ne pas cliquer sur des liens suspects car ils peuvent compromettre la sécurité de vos données. Pour plus d'informations ou pour signaler toute tentative de fraude, veuillez consulter le site du Ministère.
Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas aux professionnels du secteur de l’agriculture d’accéder à ce régime. Les activités qui relèvent de la culture de la terre et de l’élevage sont affiliées à la MSA, par conséquent incompatibles avec l’auto-entreprise.
L'absence de déclaration préalable, tout comme le faux bénévolat ou la fausse entraide familiale, peuvent conduire à une verbalisation pour travail dissimulé et entrainer des sanctions pénales allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Retour sur le rapport de l'Igas publié en janvier 2025 : " Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural "
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