L'Emission annuelle 2022

Mis à jour le 08/11/2022

Retrouvez ici toutes les informations jointes au bordereau de vos cotisations de l'année 2022, les différents modes de paiements, des informations sur le versement d'un à-valoir ainsi que les dispositifs d’aides aux agriculteurs. Votre MSA Nord-Pas de Calais reste à vos côtés.

Comme chaque fin d'année, les exploitants reçoivent le bordereau d'Emission Annuelle des cotisations des non-salariés agricoles.

Cet appel 2022 correspond au solde des cotisations sociales individuelles, en prenant compte des revenus 2021 déclarés.

 

La date limite de paiement de cette émission annuelle est fixée au 16 décembre 2022.

En savoir plus sur les modes de paiement

 

  • Vous avez sollicité une prise en charge des cotisations en lien avec le Plan Résilience ? Tant que le montant de l'aide ne vous a pas été notifié, les cotisations 2022 sont dues. Le montant sera reporté sur les cotisations 2023.

 

  • Pour les éleveurs porcins ayant sollicité une aide dédiée suite à la demande d'un report de paiement, veuillez contacter par mail : criseagricole@msa59-62.msa.fr avant tout règlement de vos cotisations 2022.

 

 

La MSA est également à vos côtés si vous rencontrez des difficultés financières ne vous permettant pas de respecter vos échéances de paiements.

La MSA met à votre disposition des mesures d'aide au paiement des cotisations et peut vous accorder un échéancier de paiement.

Il existe aussi des dispositifs permettant de lisser vos paiements sur l'année ou de moduler vos versements.

 

 

 

 

 

 

 

Le paiement par chèque n’est plus autorisé

Votre dernier revenu professionnel connu par la MSA est supérieur à 4 114€. Nous vous informons que vous devez procéder au règlement de vos cotisations selon une des modalités suivantes : prélèvement, téléréglement, virement automatique.